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Labrador noir couché au pied d’un arbre recouvert de mousse

Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données

1. La présente déclaration de protection des données s’applique pour nous en tant que Fondation école suisse pour chiens d’aveugles, Markstallstrasse 6, 4123 Allschwil, Suisse CHE-108.130.285.

Nous avons qualité d’exploitante et, par conséquent, sommes responsables de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à la loi dans le domaine Internet ci-après: http://www.blindenhundeschule.ch/fr

Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel de manière responsable. Par conséquent, nous considérons comme allant de soi que nous satisfaisions aux exigences légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données, OLPD) ainsi que du règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Par la présente Déclaration de protection des données, nous vous communiquons les données personnelles vous concernant que nous traitons, à quelles fins nous avons besoin de ces données et comment vous pouvez vous opposer à la collecte des données.

Veuillez noter que les informations ci-après peuvent être de temps à autre vérifiées et modifiées. Par conséquent, nous recommandons de consulter régulièrement cette Déclaration de protection des données.

Dernière mise à jour: 01.12.2019

Nous ne nous portons pas garants du respect des dispositions en matière de protection des données de sites Internet de tiers liés à notre site Internet.

1.1 Nous décidons nous-mêmes du traitement de vos données personnelles.

Dans le cadre du traitement légal des données, vous pouvez refuser à tout moment le traitement des données, révoquer votre accord dans ce sens ou demander la suppression de vos données.

1.2 Vos données ne sont pas vendues.

Vos données sont communiquées exclusivement à des tiers sélectionnés et mentionnés dans la présente Déclaration de protection des données et uniquement aux fins explicitement mentionnées. Si nous confions le traitement des données à des tiers, ceux-ci seront engagés à respecter nos normes en matière de droit à la protection des données.

1.3 Nous vous garantissons la sécurité et la protection de vos données.

En tant que fondation, nous garantissons le traitement consciencieux de vos données à caractère personnel, ainsi que leur sécurité et leur protection. Nous prenons les dispositions organisationnelles et techniques nécessaires à cet effet. Vous trouverez ci-après des informations détaillées sur la manière dont nous traitons vos données.

2. Qui est responsable du traitement des données?

La Fondation école suisse pour chiens d’aveugles est responsable du traitement de vos données.

En cas de questions ou de suggestions, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données de notre Fondation. Soit par courrier postal à:

Fondation école suisse pour chiens d’aveugles
Délégué à la protection des données de la Fondation
Markstallstrasse 6
4123 Allschwil
Soit par courriel à: datenschutz@blindenhundeschule.ch

3. Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel?

Vous pouvez vous opposer à tout moment à des traitements des données, en particulier aux traitements des données liés à une publicité directe (p. ex. aux courriers électroniques publicitaires). Par ailleurs, vous disposez des droits indiqués ci-après.

3.1 Droit d’information

Vous êtes en droit d’exiger à tout moment de pouvoir consulter gratuitement vos données à caractère personnel enregistrées chez nous lorsque nous traitons ces données. Vous avez ainsi la possibilité de contrôler quelles données personnelles vous concernant nous traitons et comment nous les utilisons conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données.

3.2 Droit de rectification

Vous êtes en droit de demander la rectification de données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes et d’être informé(e) sur cette rectification. Le cas échéant, nous informons les destinataires des données concernées sur les adaptations apportées dans la mesure où cela n’est pas impossible ou lié à une charge de travail disproportionnée.

3.3 Droit de révocation

Vous avez par principe le droit de révoquer à tout moment une autorisation octroyée. Par contre, les activités de traitement reposant par le passé sur votre approbation ne deviennent pas illégitimes du fait de votre révocation.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie postale à:

Fondation école suisse pour chiens d’aveugles
Délégué à la protection des données de la Fondation
Markstallstrasse 6
4123 Allschwil

ou par courriel à: datenschutz@blindenhundeschule.ch

4. Pour quelles raisons collectons-nous des données à caractère personnel?

Nous avons conscience de l’importance que revêt pour vous le traitement soigneux de vos données à caractère personnel et prenons la protection et la sécurité de ces données au sérieux.

Tous les traitements de données ont exclusivement lieu à des fins spécifiques. Ils peuvent résulter par exemple d’une nécessité technique, d’exigences contractuelles, de prescriptions légales, d’un intérêt prépondérant, à savoir de motifs légitimes, ou de votre approbation formelle.

Nous prélevons, enregistrons et traitons des données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire, par exemple pour l’administration de la relation client, la vente de nos produits et la fourniture de nos prestations de service, la gestion de commandes et contrats, la vente et la facturation, l’apport de réponses à des questions et souhaits, l’information sur nos produits et prestations de service ainsi que leur commercialisation, l’assistance en cas de problèmes techniques ainsi que l’évaluation et le perfectionnement de prestations de service et de produits.

Pour des informations détaillées sur les données que nous traitons et à quelles fins, veuillez lire les paragraphes ci-après.

5. Quelles sont les données enregistrées et à quelles fins?

5.1 Lors de l’utilisation du site Internet

Lors de votre visite de notre site Internet, les serveurs de notre fournisseur d’hébergement enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données suivantes sont alors saisies sans votre participation et stockées jusqu’à leur suppression automatique après 52 semaines:

  • l’adresse IP de l’ordinateur à la source de la consultation
  • la date et l’heure d’accès
  • la page Internet à partir de laquelle l’accès a été réalisé, le cas échéant avec le mot de recherche utilisé
  • le nom et l’URL du fichier saisi
  • le système d’exploitation de votre ordinateur (mis à disposition par l’agent utilisateur)
  • le navigateur que vous utilisez (mis à disposition par l’agent utilisateur)
  • le type d’appareil en cas d’accès via des téléphones portables
  • le protocole de transmission utilisé.

La collecte et le traitement de ces données ont pour but d’assurer la sécurité et la stabilité du système, de permettre une analyse des erreurs et des performances et d’établir des statistiques internes; ils nous permettent également d’optimiser notre offre Internet.

Par ailleurs, ces données sont évaluées avec d’autres données en vue d’obtenir des informations et d’assurer une protection lors d’attaques contre l’infrastructure du réseau ou d’autres utilisations illicites ou abusives du site Internet; si nécessaire, elles sont utilisées pour une identification dans le cadre d’une procédure pénale et pour une procédure de droit civil ou pénal contre les utilisateurs correspondants.

Enfin, lors de la visite de nos pages Internet, nous utilisons des cookies ainsi que des applications et moyens auxiliaires qui reposent sur l’utilisation de cookies. Vous trouvez des indications plus précises à ce sujet aux paragraphes sur les cookies, les outils de suivi, les annonces publicitaires et les plug-ins sociaux de la présente Déclaration de protection des données.

Nous ne nous portons pas garants du respect des dispositions en matière de protection des données de sites Internet de tiers liés à notre site Internet.

5.2 Lors d’achats dans la boutique en ligne chiens d’aveugles

Pour des raisons contractuelles, nous avons besoin d’indications à caractère personnel pour les commandes en ligne, respectivement l’achat d’articles; ces informations sont nécessaires à l’accomplissement de nos prestations de service et à la réalisation du rapport contractuel.

Nous collectons les données suivantes lors de l’achat d’articles:

  • nom, prénom,
  • adresse de facturation et adresse de livraison
  • adresse électronique de l’acquéreuse/de l’acquéreur
  • numéro de téléphone
  • approbation des CGV
  • type de produit acheté
  • prix
  • lieu, date et heure de l’achat

Les données générées lors d’une commande en ligne sont enregistrées sur des serveurs internes, dans une base de données centralisée.

5.3 Moyen et méthode de paiement

Comment retransmettons-nous des informations sur votre carte de crédit lors d’un paiement par carte de crédit à votre banque émettrice de la carte de crédit et à la banque du commerçant (banque acquéreuse)? Cela a lieu via Payrexx pour toutes les cartes de crédit acceptées.

Lorsque vous optez pour un paiement par carte de crédit, toutes les informations obligatoirement nécessaires vous sont respectivement demandées. Concernant le traitement de vos informations sur carte de crédit par ces tiers, nous vous demandons de lire également les conditions générales de vente ainsi que la déclaration de protection des données de votre banque émettrice de la carte de crédit. La base juridique de la retransmission repose sur l’accomplissement d’un contrat conformément à l’art. 6 al. let. b RGPD-UE.

6. Quelle est la durée de conservation de vos données?

Nous sauvegardons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire:

  • pour fournir, à hauteur du volume indiqué dans la présente Déclaration de protection des données, les prestations de service que vous souhaitez et pour lesquelles vous avez donné votre approbation;
  • pour utiliser les services de suivi indiqués dans la présente Déclaration de protection des données dans le cadre de notre intérêt justifié.
  • type/version de navigateur
  • système d’exploitation utilisé
  • URL référente (la page utilisée précédemment)
  • nom d’hôte de l’ordinateur d’accès (adresse IP)
  • heure de la demande au serveur
  • équipement

Nous conservons les données contractuelles pendant une plus longue durée étant donné que cela est prescrit par nos devoirs légaux de conservation.

Ces données sont bloquées lorsque nous n’en avons plus besoin pour vous fournir les prestations de service. Cela signifie que ces données peuvent être dès lors utilisées uniquement au titre de l’accomplissement de nos devoirs de conservation.

7. Où ces données sont-elles sauvegardées?

En principe, vos données sont sauvegardées dans des bases de données situées sur le territoire suisse.

Nous sommes en droit de transmettre vos données à caractère personnel également à de tierces entreprises situées à l’étranger dans la mesure où cela est nécessaire au traitement. Le cas échéant, les prescriptions légales relatives à la retransmission de données à caractère personnel à des tiers sont naturellement respectées. Ces tiers sont eux-mêmes tenus de respecter la protection des données dans la même mesure que le prestataire lui-même.

Certains des prestataires tiers mentionnés dans la présente Déclaration de protection des données ont leur siège aux États-Unis (voir «Outils de suivi» et «Liens avec notre présence sur les réseaux sociaux). Vous trouvez des exposés supplémentaires relatifs aux transmissions des données vers les États-Unis au paragraphe «Outils de suivi utilisés».

8. Vos données sont-elles retransmises à des tiers?

Nous ne revendons pas vos données. Par conséquent, nous retransmettons vos données à caractère personnel exclusivement à des prestataires sélectionnés et uniquement dans la mesure nécessaire à la mise à disposition du service.

Il s’agit de services d’assistance technique en informatique, de services d’expédition (p. ex. la Poste Suisse), de notre fournisseur d’hébergement ainsi que des prestataires indiqués aux paragraphes «Outils de suivi» et «Plugins sociaux».

Divers prestataires tiers sont explicitement mentionnés dans la présente Déclaration de protection des données (p. ex. aux paragraphes «Outils de suivi» et «Plugins sociaux»).

Notre hébergeur Internet IWF AG est un prestataire auquel nous retransmettrons les données à caractère personnel prélevées via le site Internet et qui a ou peut avoir accès à ces données. Le site Internet est hébergé sur des serveurs en Suisse.

Notre gestionnaire de boutique Internet est un prestataire qui obtient un accès à notre boutique Internet et aux données personnelles collectées.

De plus, une retransmission de vos données peut avoir lieu lorsque la loi nous y oblige ou si cela est nécessaire à la sauvegarde de nos droits, en particulier à l’exercice de prétentions issues de nos rapports avec vous.

Notre droit justifié au traitement des données relève des buts décrits ci-dessus.

9. Comment utilisons-nous des outils de suivi?

Nous utilisons les services d’analyse web de Google afin de concevoir et d’optimiser nos pages Internet en continu.

Notre intérêt justifié au traitement des données relève des buts décrits ci-après.

9.1 Cookies - Quand sont-ils utilisés?

Nous utilisons des cookies dans certains cas. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou votre terminal mobile lorsque vous visitez ou utilisez une de nos pages Internet.

Les cookies aident entre autres à concevoir votre visite de notre site Internet de manière plus simple, plus agréable et plus judicieuse. Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur Internet enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet.

Nous utilisons par exemple des cookies pour enregistrer temporairement des articles que vous avez sélectionnés et des indications permettant de remplir un formulaire sur le site Internet afin que vous n’ayez pas à renouveler l’entrée de ces indications lors de la saisie d’une autre sous-page.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou à ce qu’apparaisse systématiquement une indication lorsque vous recevez un nouveau cookie. Vous trouverez sur les pages suivantes des explications indiquant comment paramétrer le traitement de cookies sur les navigateurs les plus courants.

Si vous désactivez les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Internet. Notre intérêt justifié au traitement des données relève des buts décrits ci-dessus.

9.2 Outils de suivi utilisés

9.2.1 Google Analytics

Nous utilisons le service d’analyse web Google Analytics de Google afin de concevoir nos pages conformément aux besoins et de les optimiser en continu. Dans ce contexte, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et de petits fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur («cookies») sont utilisés. Les informations produites par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet telles que

sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées. L’adresse IP est alors tronquée par activation de l’anonymisation IP («anonymizeIP») sur ce site Internet avant la transmission au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée à d’autres données de Google. L’adresse IP complète sera envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et y sera abrégée uniquement dans des cas exceptionnels. Dans ces cas, nous assurons par des garanties contractuelles que Google respecte un niveau de protection des données suffisant.

Les informations sont utilisées afin d’évaluer l’utilisation du site Internet, de compiler des rapports sur les activités du site et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site et d’Internet à des fins d’étude de marché et de conception conforme aux besoins de ces pages Internet. Ces informations sont par ailleurs transmises à des tiers dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou si des tiers sont mandatés pour traiter ces données. Selon Google, l’adresse IP ne sera en aucun cas associée à d’autres données qui concernent l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent empêcher Google de collecter et de traiter les données générées au moyen de cookies en lien avec l’utilisation du site Internet (y compris l’adresse IP) par l’utilisateur respectif en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible à partir du lien suivant:

http://tools.google.com/dlpage...

La base juridique du traitement des données aux fins précédemment mentionnées réside dans notre intérêt justifié d’optimiser et de personnaliser notre site Internet.

Pour des raisons d’exhaustivité, nous signalons qu’il existe aux États-Unis des mesures de surveillance mises en place par les autorités étasuniennes qui autorisent de manière générale l’enregistrement de toutes les données à caractère personnel de toutes les personnes dont les données ont été transmises de l’Union vers les États-Unis. Cette transmission a lieu sans différenciation, restriction ou exception au titre du but visé et sans critère objectif permettant de limiter l’accès des autorités étasuniennes à ces données et leur utilisation ultérieure à des fins déterminées et strictement délimitées susceptibles de justifier l’intervention tant en ce qui concerne l’accès à ces données que leur utilisation.

10. Présence sur les réseaux sociaux et plugins sociaux

10.1 Réseau social Facebook

Sur notre site Internet, vous trouvez des liens vers le réseau social Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Il ne s’agit pas de plugins mis à disposition par Facebook qui, sans influence des utilisateurs, transmettent des données à Facebook dès le chargement de la page. Derrière les boutons se cache uniquement un lien vers le réseau social, transmission du site Internet à partager incluse. Aucune donnée de l’utilisateur n’est transmise du site Internet à Facebook.

Si vous cliquez sur le lien avec le profil Facebook, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur. Facebook est alors informé que vous visitez notre site Internet avec votre adresse IP et que vous avez cliqué sur le lien. Si vous cliquez sur le lien vers Facebook alors que vous êtes connecté(e) à votre compte Facebook, les contenus de notre site peuvent être reliés à votre profil, ce qui signifie que Facebook peut affecter directement votre visite de notre site Internet à votre compte d’utilisateur. Si vous souhaitez empêcher cette procédure, déconnectez-vous avant d’actionner les liens correspondants. Une affectation a lieu dans tous les cas lorsque vous vous connectez à Facebook après avoir confirmé le lien.

Facebook peut utiliser ces informations à des fins publicitaires ainsi que pour la réalisation d’une étude de marché et la conception conforme aux besoins des pages Facebook. Pour cela, Facebook crée des profils d’utilisation, d’intérêts et de relations, p. ex. pour évaluer votre utilisation de notre site Internet en rapport avec les annonces publicitaires affichées par Facebook, informer d’autres utilisateurs Facebook de vos activités sur notre site Internet et accomplir d’autres prestations de service associées à l’utilisation de Facebook.

Pour ce qui est du but et de l’étendue de la collecte de données ainsi que du traitement et de l’utilisation ultérieurs des données par Facebook et vos droits et possibilités de paramétrage correspondants en vue de protéger votre sphère privée, veuillez consulter les indications sur la protection des données de Facebook.

11. Sécurité des données

Nous avons recours à des mesures techniques et organisationnelles de sécurité afin de protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre une manipulation, une perte partielle ou totale et un accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont adaptées en continu en fonction du développement technique.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données interne à l’entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises de service mandatées par nos soins se sont engagés à notre égard à la discrétion et au respect des dispositions en matière de protection des données. Par ailleurs, l’accès aux données à caractère personnel leur est accordé uniquement dans la mesure où cela est nécessaire.

Nous adoptons des précautions adaptées pour protéger vos données. Toutefois, la transmission d’informations via Internet et autres supports électroniques comporte toujours certains risques en matière de sécurité, et nous ne pouvons pas nous porter garants de la sécurité d’informations transmises sous cette forme.

12. Délais de conservation

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation des services de suivi mentionnés ci-dessus ainsi que des traitements ultérieurs dans le cadre de notre intérêt justifié. Nous conservons les données contractuelles pendant une plus longue durée étant donné que cela est prescrit par nos devoirs légaux de conservation. Les devoirs de conservation qui nous engagent à conserver des données résultent des prescriptions en matière de présentation des comptes et des prescriptions fiscales légales. Conformément à ces prescriptions, les échanges professionnels, les contrats conclus et les justificatifs comptables doivent être conservés pendant une durée maximale de dix (10) ans. Ces données sont bloquées lorsque nous n’en avons plus besoin pour accomplir les prestations de service qui vous sont destinées. Cela signifie que ces données peuvent être dès lors utilisées uniquement à des fins inhérentes à la présentation des comptes et dans des buts fiscaux.

13. Droit applicable et for

Les tribunaux du siège de la Fondation école suisse pour chiens d’aveugles sont exclusivement compétents pour tout litige entre les visiteurs/utilisateurs du site Internet et la Fondation école suisse pour chiens d’aveugles, Markstallstrasse 6, 4123 Allschwil, résultant de l’exploitation/de la visite du site Internet. Seul le droit suisse est applicable.

©, décembre 2019